Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.waqtdesign.com, édité par Waqt Design (ci-après « le Vendeur »).
En procédant à une commande, le client (ci-après « l’Acheteur ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. La validation de la commande vaut donc acceptation entière et irrévocable.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Waqt Design à ses clients particuliers via son site e-commerce.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour des ventes en magasin ou sur d’autres canaux de distribution.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits commercialisés concernent principalement des montres et accessoires d’horlogerie.
3. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant validation définitive de la commande et facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est réputée ferme et définitive lorsque :
- l’Acheteur a validé son panier,
- accepté les présentes CGV,
- renseigné son adresse de livraison et choisi son mode de livraison,
- validé son mode de paiement.
La vente est conclue uniquement après :
- envoi d’un e-mail de confirmation par le Vendeur,
- encaissement intégral du prix.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via les moyens suivants :
- carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
- PayPal,
- ou tout autre mode proposé lors du processus de commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur sera informé par e-mail et pourra choisir entre :
- l’attente d’un réassort,
- un échange,
- ou un remboursement intégral sous 14 jours maximum.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et Corse. Pour toute demande de livraison vers les DOM-TOM ou l’étranger, merci de nous contacter à : 📧 designwaqt@gmail.com
Délais
- Préparation et expédition sous environ 15 jours ouvrés.
- Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Réception
- En cas de colis endommagé, l’Acheteur doit le refuser et formuler ses réserves auprès du transporteur.
- Toute erreur ou anomalie de livraison doit être signalée le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant à 📧 info@waqtdesign.com.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits personnalisés ou gravés,
- aux articles ayant été portés ou endommagés,
- aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.
En cas de rétractation, l’Acheteur doit retourner le produit en parfait état, dans son emballage d’origine, à ses frais. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et contrôle du produit.
9. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
10. Force majeure
Toute circonstance indépendante de la volonté du Vendeur (grève, pandémie, blocage logistique, etc.) suspend l’exécution des obligations contractuelles. Si l’empêchement excède 30 jours, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.waqtdesign.com (textes, visuels, logos, etc.) reste la propriété exclusive de Waqt Design.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles peuvent être transmises à des prestataires intervenant dans la gestion de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, etc.).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
📧 Contact pour exercer vos droits : contact@waqtdesign.com
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l’Acheteur doit adresser sa réclamation par écrit au service client.
À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Compétence exclusive : tribunaux français.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
La langue du contrat est le français.
