Conditions générales de vente
En procédant à sa commande, le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions.
Principes
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En passant commande, l’acheteur les accepte pleinement et sans réserve.
Ces conditions générales s’appliquent exclusivement et prévalent sur toute autre condition, y compris celles en vigueur pour les ventes en magasin ou par d’autres canaux de distribution.
Consultables sur le site internet de Waqtdesign, elles ont force obligatoire et se substituent à tout document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que ces conditions régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de les modifier, applicables dès leur publication.
Toute condition manquante sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, les sociétés ayant leur siège en Belgique ou France.
Ces conditions générales de vente restent valables jusqu’au 10 decembre 2050.
Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur via le site internet Waqtdesign.com
Elles ne concernent que les achats effectués sur le site de Waqtdesign et livrés en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, veuillez contacter : info@waqtdesign.com
Les produits disponibles à l’achat incluent : parfums et montres.
Informations précontractuelles
Avant de passer commande, l’acheteur a reçu toutes les informations requises de manière claire et compréhensible.
Ces informations comprennent les caractéristiques essentielles du bien, son prix, les frais supplémentaires éventuels, le délai de livraison, ainsi que les coordonnées et activités du vendeur.
La commande
L’acheteur peut passer commande en ligne pour tout produit disponible, dans la limite des stocks disponibles.
La commande est validée après l’acceptation des conditions générales, le choix de l’adresse et du mode de livraison, ainsi que la validation du mode de paiement.
La vente est définitive après l’envoi de la confirmation de commande par courrier électronique et l’encaissement intégral du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits.
Signature électronique
La communication en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord de l’acheteur et de l’exigibilité des sommes dues.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur doit contacter le vendeur à l’adresse suivante : info@waqtdesign.com
Confirmation de commande
Le vendeur envoie une confirmation de commande à l’acheteur par courrier électronique.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés du vendeur sont considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements entre les parties.
Informations sur les produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix sont en euros et n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Mode de paiement
L’acheteur dispose de plusieurs modes de paiement, dont la carte bancaire et PayPal.
Le paiement s’effectue en totalité au jour de la commande.
Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Les délais d’expédition courent à partir de la date de fin de préparation de la commande, sous environ 15 jours.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur peut demander le remboursement ou l’échange du produit.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. En cas d’absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres.
En cas de colis endommagé, l’acheteur doit refuser la livraison et notifier les réserves au transporteur.
Erreurs de livraison
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation peut être adressée par e-mail à l’adresse suivante : info@waqtdesign.com
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains contrats, notamment pour les biens personnalisés ou les produits susceptibles de se détériorer rapidement.
Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties entraînent la suspension des obligations.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur.
Informatique et Libertés
Les données fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Non-validation partielle
Si une stipulation est invalide, les autres restent en vigueur.
Non-renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne constitue pas une renonciation à l’obligation en cause.
Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre les titres et les clauses, les titres sont déclarés inexistants.
Langue du contrat
Les conditions générales sont rédigées en français.
Médiation et règlement des litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation ou à une plateforme de règlement en ligne des litiges pour tout litige : https://webgate.ec.europa.eu/odr/